Conditions générales de vente.

PREAMBULE

Studio Gaïa, fabricant de mobilier en carreaux de céramiques, vous permet de personnaliser des supports avec les couleurs de carreaux et de joints. 

1. PRESENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société Studio Gaïa, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 905 000 410 00019 représentée par Liza Mimouni, et son client (ci-après le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la fourniture de produits (ci-après les « Produits ») à la demande du Client.

Studio Gaïa et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».

L’utilisation des services de Studio Gaïa (les « Services ») nécessite l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV.

Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par Studio Gaïa. Dès lors, en l’absence d’acceptation des CGV le Client ne pourrait pas accéder à la totalité de nos services.

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et Studio Gaïa. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de Studio Gaïa, constituent ensemble le « Contrat » passé entre Studio Gaïa le Client.

Studio Gaïa se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGV à tout moment.

L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Studio Gaïa accessible ici.

 

2. PRODUITS STUDIO GAÏA – COMMANDE – 

  1. Produits Studio Gaïa

    1. Les produits Studio Gaïa sont présentés sur notre site internet à l’adresse https://www.studiogaiaparis.com/collection

    2. Les prix de vente des produits Studio Gaïa sont indiqués sur notre catalogue et exprimés en euros, TVA comprise.

    3. Les frais de livraisons sont indiqués lors du processus de paiement. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille et du poids du colis et de l’adresse de destination.

  2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Studio Gaïa confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Studio Gaïase réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. SUR-MESURE ET CUSTOM

  1. Le Client fait une demande de devis sur le site internet de Studio Gaïa en remplissant le formulaire prévu à cet effet accompagné d’un descriptif de son projet pour permettre aux équipes d’apporter une réponse sur-mesure aux attentes du Client.

  2. Pour que la commande par le Client soit valablement prise en compte, le Client doit retourner à Studio Gaïa le devis signé en indiquant avoir pris connaissance et accepter les CGV (la « Commande ») ou en cliquant sur "Accepter" dans l'email contenant son devis.

  3. Cette confirmation emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV, de la désignation des produits choisis, leurs quantités, couleur, prix et des conditions de livraison.

  4. Le Client est engagé auprès de Studio Gaïa à partir du moment où il confirme sa Commande.

  5. L'acceptation de la Commande par Studio Gaïa est formalisée par un email adressé au Client à l’adresse renseignée au moment de la création de son compte personnel.

  6. La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par Studio Gaia.

4. PAIEMENT

  1. Le paiement de la Commande se fait par carte bancaire, Paypal. Les virements sont acceptés uniquement pour les commandes Custom ou Sur-mesure

5. PRESTATIONS DE LIVRAISON ET DELAIS D’ACHEMINEMENT

  1. La Commande n’est validée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par Studio Gaïa.

  2. Les livraisons sont réalisées dans toute la France et la Belgique par un prestataire de services de transport indépendant de Studio Gaïa.

  3. La Commande des produits Studio Gaïa est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande dans un délai maximum de 8 à 9 semaines (hors commandes passées en juillet, août, et décembre, périodes impactées par les fermetures des usines,  pendant lesquelles ce délai est porté à maximum 10 semaines) à compter de la réception du complet paiement du Client en fonction des finitions choisies par le Client. 

  4. La livraison est réalisée par notre prestataire de transport.

    1. La livraison interviendra sur dans la pièce de votre choix si vous résidez en Ile de France, et au pied du camion si vous résidez hors Ile de France. 

  5. Le Client s’engage, dès réception des cartons et en présence du transporteur à contrôler l'état de l'emballage. Au plus vite, il s’engage à vérifier que les produits Studio Gaïa sont intacts et l'absence de vice apparent.

  6. En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les produits Studio Gaïa, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur.

  7. Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, photos à l’appui, en adressant un email à studiogaia.paris@gmail.com Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.

  8. Tout produit Studio Gaïa endommagé sera remplacé dans un délai de 8 (huit) semaines.

 

6. RETRACTATION

  1. Le Client reconnait que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits personnalisés.

  2. Compte tenu du caractère personnalisé et particulièrement adapté aux demandes du Clients, Studio Gaïa n’accepte pas les retours de Produits.

  3. Tout dépôt d'acompte de 50% ne sera pas remboursé

 

7. DISPOSITIONS GENERALES

1. Fermeture du compte à l’initiative du Client

Le Client peut, à tout moment, fermer son compte.

 

2. Déclarations et garanties du Client

Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français.

  1. Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Services. 

  2. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et s’engage à les respecter.

3. Déclarations et garanties de Studio Gaïa

Studio Gaïa est responsable vis-à-vis du Client de ses produits jusqu’à leur arrivée à l’adresse indiquée par le Client.

  1. Studio Gaïa garantit le Client dans le cadre de la garantit des vices cachés par un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.

  2. La garantie offerte par Studio Gaïa aux Clients est limitée à un usage normal et conforme des Produits à leur destination, conformément à la description des fiches produits sur le site internet.

  3. A titre d’illustration, Studio Gaïa ne garantit pas les Produits dans les situations suivantes :

  • en cas d’erreur d'achat, de bris, défaut ou altération survenus lors ou après l'installation des Produits par le Client ou tout tiers,

  • en cas de modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers

  • en cas d’altération des matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un entretien impropre ou non conforme aux recommandations de Studio Gaïa,

  • en cas de surcharge ou toute autre utilisation non conforme des Produits.

8. GENERALITES.

Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à nous contacter 

  1. Avant toute action judiciaire, le Client et Studio Gaïa tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.

  2. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser le Client. En cas de litige qui ne peut être résolu entre Studio Gaïa et le Client, le Client peut avoir recours à cette plateforme.

  3. Les parties désignent la compétence exclusive des tribunaux judiciaires situés à Paris (France).

  4. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l’accord entre Studio Gaïa et le Client concernant l'objet des présentes.

  5. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://www.studiogaiaparis.com/cgv

  6. Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.

  7. Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par Studio Gaïa à sa seule discrétion. Les intitulés de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d'application de leur section.

  8. Toute éventuelle inaction de Studio Gaïa à l'égard d'un manquement de la part du Client ou de la part de tiers ne saurait signifier que Studio Gaïa renonce à son droit d'agir à l'égard de manquements ultérieurs ou similaires. Toutes les sections qui, de par leur contexte, doivent subsister au-delà du présent Contrat persisteront dans leurs effets après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.